République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Pris acte le 08.04.2022
Mémoriaux (textes et vidéos)
RD 1448-A
|
8 avril 2022 -
14h |
vidéo
RD-1448-A Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le rapport d'activité du préposé à la protection des données et à la transparence pour l'année 2021
RD 1448
|
25 février 2022 -
14h |
vidéo
RD-1448 Rapport d'activité du préposé à la protection des données et à la transparence pour l'année 2021